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Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’actualité législative et réglementaire n’a cessé d’encadrer toujours plus le régime de la copropriété.
La rénovation énergétique est au cœur du dispositif qui s’inscrit dans un objectif d’efficacité et de sobriété énergétique dans l’immobilier, que les professionnels du droit et les gestionnaires de biens doivent maîtriser pour sécuriser leurs pratiques et éviter de lourdes sanctions.
Objectifs :
- Comprendre et appliquer les nouvelles obligations en matière de rénovation énergétique
- Appréhender la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la copropriété
- Décrypter le décret tertiaire et ses applications concrètes
- Etre alerté sur la gestion des données personnelles en copropriété
- Etre à jour des arrêts marquants 2022/2023
Cette formation a été habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202301014
L'animateur sera informé de votre présence et pourra vous faire intervenir...
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