Procédure d'appel

Rédaction de la déclaration d’appel et des conclusions
Nouvelles méthodes, nouvelles pratiques !

S’il y a bien des points de procédure qui occupent la première place dans la construction jurisprudentielle, c’est bien la déclaration d’appel, d’une part, avec la dévolution, notion dont l’avocat apprécie la subtilité depuis très récemment, et la rédaction des conclusions d’autre part, avec l’émergence récente et inattendue d’une charge procédurale nouvelle, issue d’une interprétation dite nouvelle des articles 954 et 542, obligeant à demander l’infirmation ou l’annulation dans le dispositif des conclusions… à peine de sanction bien évidemment, afin de pimenter une procédure d’appel qui serait autrement trop monotone.

Cette formation autour de ces deux axes, que sont la déclaration d’appel et les conclusions, aura pour objectif de mettre en garde, de sorte que l’avocat se méfie plus que jamais de la manière dont il les rédigera, la moindre erreur étant lourde de conséquences.

Objectifs :

- Faire un point sur l’actualité jurisprudentielle de la procédure d’appel
- Appréhender en pratique la rédaction de la déclaration d’appel et l’effet dévolutif
- Sécuriser la rédaction de ses conclusions