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Votre plateforme de formation en ligne par Lamy Liaisons

Mardi - 06/06/2023
	DOMAINE Conférence Renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022 06/06/2023 Jeannie CREDOZ-ROSIER, Avocat associé, FLICHY GRANGE Amélie KLAHR, Avocat associé, COVENCE Avocats Sandrine LOSI, Avocat associé, CAPSTAN Avocats Thomas NOEL, Avocat Counsel, FACTORHY Avocats Voir le programme
Jeudi - 08/06/2023
	DOMAINE Conférence La fiscalité du divorce 08/06/2023 Frédéric DOUET, Professeur de droit fiscal, Université Rouen-Normandie, Senior Counsel, DELSOL Avocats Christelle DEWAILLY-HOUYVET, Notaire associée, LACOURTE & Associés Voir le programme
Mardi - 13/06/2023
	DOMAINE Conférence Comportements toxiques, harcèlement moral, enquête RH : comment mener une enquête adaptée ? 13/06/2023 Bruno LEFEBVRE, Psychologue clinicien, Associé fondateur, ALTERALLIANCE, Enseignant à l'Université et en grandes écoles Voir le programme
Mercredi - 14/06/2023
	DOMAINE Conférence Holding animatrice, quand et comment y recourir ? 14/06/2023 Jérôme BARRE, Avocat associé, YARDS Avocats Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire associé, Guillaud-Bataille Notaires Nicolas RONTCHEVSKY, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Paris, Perchet Rontchevsky & Associés Voir le programme
Vendredi - 23/06/2023
	DOMAINE Masterclass Profession Avocat : actualité de l'honoraire de l'avocat 23/06/2023 Agnès VIOTTOLO, Avocat associé, TEITGEN & VITTOLO Françis TEITGEN, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Avocat associé, TEITGEN & VIOTTOLO Voir le programme
Vendredi - 23/06/2023
	DOMAINE Conférence Charge de travail, tout est sous contrôle ! 23/06/2023 Aude d'ARGENLIEU, Psychologue clinicienne, Directrice générale, IAPR Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, Avocat au Barreau de Paris, JEB Avocats Patrick MARCHAND, Coaching de Leadership & Résilience, Directeur Associé, ACTENCIA EXECUTIVE Voir le programme
Mardi - 27/06/2023
	DOMAINE Conférence Salariés étrangers : conformité obligations et risques liés 27/06/2023 Nadine DELORME, Responsable de la plateforme Services de Main d'oeuvre Etrangère (SMOE) Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Angers Delphine MARTIN, Avocat au Barreau de Paris/Immigration Lawyer Voir le programme
Vendredi - 30/06/2023
	DOMAINE Conférence Les clauses sensibles du bail commercial 30/06/2023 Nawal BELLATRECHE-TITOUCHE, Avocate à la Cour, Spécialiste en droit immobilier Voir le programme
Mardi - 04/07/2023
	DOMAINE Conférence Verrouillage des forfaits-jours 04/07/2023 Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé, FACTORHY Avocats Agnès VIOTTOLO, Avocat associé, TEITGEN & VIOTTOLO Voir le programme
Jeudi - 06/07/2023
	DOMAINE Conférence Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 06/07/2023 Astrid BRIQUET, Avocat associé en droit bancaire et financier, PYXANS Lior DELFASSY, Avocat en droit bancaire et financier, NORTON ROSE FULBRIGHT Voir le programme
Vendredi - 07/07/2023
	DOMAINE Conférence Actualités des outils de réorganisation 07/07/2023 Mikael KLEIN, Avocat associé, LBBa Alexandra STOCKI, Avocate Associée, Proskauer Rose LLP Voir le programme
Mardi - 11/07/2023
	DOMAINE Conférence DUERP : au 1er juillet, nouvelles obligations ! 11/07/2023 Anne BUCK, Directrice BU QHSE, PREVENTEO Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, Avocat au Barreau de Paris, JEB Avocats Voir le programme
Mardi - 18/07/2023
	DOMAINE Conférence Liquidation du régime matrimonial 18/07/2023 Elodie MULON, Avocat associé, Chauveau Mulon & Associés Un notaire spécialisé Voir le programme
Jeudi - 20/07/2023
	DOMAINE Conférence Actualité de la rupture du contrat de travail 20/07/2023 Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Angers Amanda GALVAN, Avocat Counsel, RACINE Avocats Voir le programme
Mardi - 19/09/2023
	DOMAINE Conférence Evaluer les risques de conformité et en réaliser une cartographie 19/09/2023 Frédéric CORDEL, Fondateur de FCconsulting, Enseignant dans le MBA MRC de Paris-Dauphine Voir le programme
Mercredi - 20/09/2023
	DOMAINE Conférence La procédure d'enquête RH- Mode d'emploi ! 20/09/2023 Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur, Ancien Avocat, UNIVERSITE D'ANGERS Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris, CABINET JEB Avocats Paris Jean-Louis RINGUEDE, Président de la 3ème chambre, Section encadrement, CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE PARIS Voir le programme
Jeudi - 05/10/2023
	DOMAINE Conférence Un an de jurisprudence sociale 2022/2023 05/10/2023 Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université de Montpellier I Stéphane BROTONS, Président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé, FACTORHY Avocats Jeannie CREDOZ-ROSIER, Avocat associé, FLICHY GRANGE Jamila EL BERRY, Avocat au Barreau de Paris, JEB Avocats Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l'Université Paris 1-Sorbonne, et à Sciences Po Paris Agnès VIOTTOLO, Avocat à la Cour, Teitgen & Viottolo Voir le programme

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Nouvelles conditions de départ à la retraite : 1/12 ( lundi 17 avril 2023 à 13H24)

Réforme des retraites

Par FRANCOISE CARBONNEAUX

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LIVE DU 6 AVRIL 2023

Quelles évolutions de l’âge légal de départ et des conditions pour bénéficier du taux plein ?

Tout savoir de l’évolution des paramètres de la retraite du régime général.
Mots-clés: âge légal Conférence retraite réforme Droit Social
Pourquoi opter pour une holding animatrice ? 1/7 ( samedi 7 janvier 2023 à 08H11)

Holding animatrice

Par Carine Paugnat

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LIVE DU 25 NOVEMBRE 2022

- Holding interposée ou animatrice : quels impacts ?

- Impôt sur le revenu, droit de mutation : panorama des avantages fiscaux susceptibles de s’appliquer aux holdings animatrices
Mots-clés: holding animatrice Droit des contrats Conférence patrimoine
Les champs du contrôle : 1/12 ( jeudi 2 mars 2023 à 10H42)

Contrôle URSSAF

Par Carine Paugnat

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LIVE DU 16 FEVRIER 2023

- Mieux maîtriser le cadre du contrôle

- Les principaux intervenants du contrôle

- Le champ du contrôle

- Les différentes phases de la procédure de contrôle : présentation globale
Mots-clés: Conférence Droit Social contrôle urssaf
Contexte, genèse et objectifs : 1/4 ( lundi 6 mars 2023 à 10H19)

Passeport prévention

Par FRANCOISE CARBONNEAUX

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LIVE DU 4 AVRIL 2023

- Quels fondements légaux ?

- Les objectifs et enjeux ?
Mots-clés: prévention passeport prévention santé Conférence Droit Social
( vendredi 17 février 2023 à 13H01)

Enquête RH

Par

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Mots-clés:
( jeudi 30 mars 2023 à 08H08)

Droit de la copropriété

Par

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Mots-clés:

Podcasts populaires

Licenciement personnel : 3/4 ( vendredi 4 mars 2022 à 12H43)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 3 FEVRIER 2022

Libertés fondamentales et licenciement nul : comment sanctionner un licenciement personnel fautif ?

Depuis la loi du 13 juillet 1973, pour le défaut de cause réelle et sérieuse
le principe est la réparation par équivalent : des dommages intérêts …

MAIS une telle sanction indemnitaire est-elle adéquate lorsque l’employeur
n’a pas commis une simple erreur d’appréciation…. mais a porté atteinte à une liberté…. fondamentale
Mots-clés: licenciement personnel motif personnel Podcast licenciement individuel Droit Social
Les critères 2/5 ( vendredi 28 octobre 2022 à 10H26)

La prestation compensatoire

Par FRANCOISE CARBONNEAUX

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LIVE DU 28 SEPTEMBRE 2022

- A quelle date faut-il se placer pour apprécier la disparité des conditions de vie respectives des époux ?

- Quelles sommes doivent être prises en compte pour déterminer le montant de la prestation compensatoire ?

- Quelle place pour l’équité ?
- Pourquoi les juges du fond s’affranchissent-ils régulièrement de la position de la Cour de cassation pour fixer le quantum de la prestation compensatoire ?
Mots-clés: droit du divorce Procédures critères Conférence divorce montant prestation compensatoire
Licenciement personnel : 2/4 ( vendredi 4 mars 2022 à 12H39)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 3 FEVRIER 2022

L’employeur peut-il licencier un salarié pour des faits de vie privée ?

Un employeur peut-il sanctionner les délires retweetés d’un collaborateur sur Twitter ? …Les frasques d’une collaboratrice ayant fait la Une du Journal local ?

Résumer en 4 mn, 25 ans de jurisprudence….
MODE D’EMPLOI en TROIS Constats !
Mots-clés: licenciement personnel motif personnel Podcast licenciement individuel Droit Social
Licenciement personnel : 4/4 ( vendredi 4 mars 2022 à 12H46)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 3 FEVRIER 2022

Conclusion licenciement pour motif personnel, ET MAINTENANT ?

L’interrogation est évidemment l’arrêt très attendu de la Cour de cassation statuant sur la compatibilité du barème Macron avec la convention 158 de l’OIT.
la probabilité que la Chambre sociale se prononce dans un sens différent de son avis du 17 juillet 2019 mais aussi de l’arrêt du Conseil d’État du 7 décembre 2017 semble faible.

Et si certains décisions des prud'hommes et des cours d’appel ont refusé d’appliquer le barème, brutale réalité statistique : 9 cours d’appel sur 10 l’ont appliqué…
Mots-clés: licenciement personnel motif personnel Podcast licenciement individuel Droit Social
La faute inexcusable : 4/4 ( mercredi 16 février 2022 à 10H49)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 7 JANVIER 2022

Les leçons à tirer des arrêts du 8 octobre 2020 : faire preuve d'ordre et de méthode !

Dans cette série, la faute inexcusable analysée par Bernard Gauriau, Professeur de droit.
Mots-clés: faute inexcusable Podcast Droit Social
Licenciement personnel : 1/4 ( vendredi 4 mars 2022 à 12H33)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 3 FEVRIER 2022

Pourquoi le licenciement personnel est-il si important pour vous, avocat ?

Car aujourd’hui 90 % du contentieux prud'homal est lié à la rupture du contrat de travail…

ET, au sein de ce contentieux, le licenciement pour motif personnel en représente 82 %... Contre 1,3 % pour le licenciement pour motif économique ! ...avec un taux supérieur à 60 % d’appel !

Sujet vraiment central…
Mots-clés: licenciement personnel motif personnel Podcast licenciement individuel Droit Social
Le droit à la preuve : 1/4 ( jeudi 16 décembre 2021 à 14H39)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 18 NOVEMBRE 2021

Selon l'article 145 du CPC, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Dans cette série, le droit à la preuve analysé par Bernard Gauriau, Professeur de droit

Références :

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-10.203,
Preuve : un syndicat peut produire en justice des documents consultés par les DP

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.058,
L’employeur peut utiliser des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié au soutien d’un licenciement disciplinaire

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 17-19.523,
Le caractère illicite du traitement de données à caractère personnel n’empêche pas systématiquement leur production en justice

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17.637 19-17.638 19-17.639 19-17.640 19-17.641 19-17.642 19-17.643 19-17.644 19-17.645 19-17.646 19…
Preuve de la discrimination : le juge peut limiter le périmètre d’une mesure d’instruction

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2021, 19-21.063,
Discrimination : le droit à la preuve peut justifier la communication de données non anonymisées

Cass.soc. 22 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.144
L’article 145 du Code de procédure civile n’est pas incompatible avec le mécanisme probatoire propre à la discrimination
Mots-clés: preuve loyale charge de la preuve preuve licite Podcast droit de la preuve Droit Social droit à la preuve
Le droit à la preuve : 2/4 ( jeudi 16 décembre 2021 à 17H09)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 18 NOVEMBRE 2021

Du droit de la preuve au droit à la preuve.

Selon l'article 145 du CPC, le juge peut ordonner des mesures d’instruction in futurum s'il existe un motif légitime avant tout procès d’obtenir des preuves.

Pour obtenir cette mesure d’instruction, il faut justifier d’un intérêt légitime et formuler une demande avant tout litige. Qu'est ce qu'un motif légitime ? Dans quels délais bien précis agir ?

Dans cette série, le droit à la preuve analysé par Bernard Gauriau

Références

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-10.203,
Preuve : un syndicat peut produire en justice des documents consultés par les DP

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.058,
L’employeur peut utiliser des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié au soutien d’un licenciement disciplinaire

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 17-19.523,
Le caractère illicite du traitement de données à caractère personnel n’empêche pas systématiquement leur production en justice

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17.637 19-17.638 19-17.639 19-17.640 19-17.641 19-17.642 19-17.643 19-17.644 19-17.645 19-17.646 19…
Preuve de la discrimination : le juge peut limiter le périmètre d’une mesure d’instruction

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2021, 19-21.063,
Discrimination : le droit à la preuve peut justifier la communication de données non anonymisées

Cass.soc. 22 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.144
L’article 145 du Code de procédure civile n’est pas incompatible avec le mécanisme probatoire propre à la discrimination
Mots-clés: preuve loyale charge de la preuve preuve licite Podcast droit de la preuve Droit Social droit à la preuve

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