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Mardi - 12/09/2023
	DOMAINE Conférence Actualité du droit de la prescription en droit du travail 12/09/2023 Bernard GAURIAU,Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Angers Voir le programme
Vendredi - 15/09/2023
	DOMAINE Conférence Révision du contrat pour imprévision 15/09/2023 Marie DANIS, Avocat à la Cour, Associée, August Debouzy Etienne FARNOUX, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'université de Strasbourg Michel HEMONNOT, Président de chambre honoraire, Tribunal de commerce de Paris Nicolas RONTCHEVSKY, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Paris, Perchet Rontchevsky & Associés Benjamin Van GAVER, Avocat à la Cour, Associé, August Debouzy Voir le programme
Lundi - 18/09/2023
	DOMAINE Conférence Salarié étranger : Conformité, obligations et risques liés 18/09/2023 Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Angers Nadine DELORME, Responsable de la plateforme Services de Main d'oeuvre Etrangère (SMOE) Delphine MARTIN, Avocat au Barreau de Paris, Immigration Lawyer
Mardi - 19/09/2023
	DOMAINE Conférence Evaluer les risques de conformité et en réaliser une cartographie 19/09/2023 Frédéric CORDEL, Fondateur de FCconsulting, Enseignant dans le MBA MRC de Paris-Dauphine Fanny ROCABOY, Avocat associée, ALDEBERAN Avocats Voir le programme
Mercredi - 20/09/2023
	DOMAINE Conférence La procédure d'enquête RH- Mode d'emploi ! 20/09/2023 Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur, Ancien Avocat, UNIVERSITE D'ANGERS Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris, CABINET JEB Avocats Paris Jean-Louis RINGUEDE, Président de la 3ème chambre, Section encadrement, CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE PARIS Voir le programme
Jeudi - 21/092023
	DOMAINE Conférence Assistance médicale à la procréation, GPA : quelle filiation ? 21/09/2023 Frédérique BOZZI, Ancienne conseillère à la Première chambre civile de la Cour de cassation Valérie DEPADT, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l'Université Sorbonne Paris Nord, Membre de la CAPADD Voir le programme

Jeudi - 05/10/2023
	DOMAINE Conférence Un an de jurisprudence sociale 2022/2023 05/10/2023 Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université de Montpellier I Stéphane BROTONS, Président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé, FACTORHY Avocats Jeannie CREDOZ-ROSIER, Avocat associé, FLICHY GRANGE Jamila EL BERRY, Avocat au Barreau de Paris, JEB Avocats Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l'Université Paris 1-Sorbonne, et à Sciences Po Paris Agnès VIOTTOLO, Avocat à la Cour, Teitgen & Viottolo Voir le programme
Mardi - 10/10/2023
	DOMAINE Conférence Conformité concurrence, comment construire et faire vivre son programme de conformité ? 10/10/2023 Romain MAULIN, Avocat associé, Spécialisé en droit de la concurrence, MAULIN AVOCATS Laetitia GOSSELET, Avocate collaboratrice, Spécialisée en droit de la concurrence, MAULIN AVOCATS Voir le programme
Vendredi - 13/10/2023
	DOMAINE Conférence Comportements toxiques, harcèlements : comment mener une enquête adaptée ? 13/10/2023 Bruno LEFEBVRE, Psychologue clinicien, Associé fondateur d'AlterAlliance, Enseignant à l'Université et en Grandes Ecoles Voir le programme

#-1 Valérie LE PENNEC (le 1 janvier 1970)

Très dynamique et enthousiaste

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Nouvelles conditions de départ à la retraite : 1/12 ( lundi 17 avril 2023 à 13H24)

Réforme des retraites

Par FRANCOISE CARBONNEAUX

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LIVE DU 6 AVRIL 2023

Quelles évolutions de l’âge légal de départ et des conditions pour bénéficier du taux plein ?

Tout savoir de l’évolution des paramètres de la retraite du régime général.
Mots-clés: âge légal Conférence retraite réforme Droit Social
( samedi 7 janvier 2023 à 08H11)

Holding animatrice

Par

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Mots-clés:
Les champs du contrôle : 1/12 ( jeudi 2 mars 2023 à 10H42)

Contrôle URSSAF

Par Carine Paugnat

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LIVE DU 16 FEVRIER 2023

- Mieux maîtriser le cadre du contrôle

- Les principaux intervenants du contrôle

- Le champ du contrôle

- Les différentes phases de la procédure de contrôle : présentation globale
Mots-clés: Conférence Droit Social contrôle urssaf
Contexte, genèse et objectifs : 1/4 ( lundi 6 mars 2023 à 10H19)

Passeport prévention

Par FRANCOISE CARBONNEAUX

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LIVE DU 4 AVRIL 2023

- Quels fondements légaux ?

- Les objectifs et enjeux ?
Mots-clés: prévention passeport prévention santé Conférence Droit Social
( vendredi 17 février 2023 à 13H01)

Enquête RH

Par

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Mots-clés:
( jeudi 30 mars 2023 à 08H08)

Droit de la copropriété

Par

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Podcasts populaires

Licenciement personnel : 3/4 ( vendredi 4 mars 2022 à 12H43)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 3 FEVRIER 2022

Libertés fondamentales et licenciement nul : comment sanctionner un licenciement personnel fautif ?

Depuis la loi du 13 juillet 1973, pour le défaut de cause réelle et sérieuse
le principe est la réparation par équivalent : des dommages intérêts …

MAIS une telle sanction indemnitaire est-elle adéquate lorsque l’employeur
n’a pas commis une simple erreur d’appréciation…. mais a porté atteinte à une liberté…. fondamentale
Mots-clés: licenciement personnel motif personnel Podcast licenciement individuel Droit Social
Les critères 2/5 ( vendredi 28 octobre 2022 à 10H26)

La prestation compensatoire

Par FRANCOISE CARBONNEAUX

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LIVE DU 28 SEPTEMBRE 2022

- A quelle date faut-il se placer pour apprécier la disparité des conditions de vie respectives des époux ?

- Quelles sommes doivent être prises en compte pour déterminer le montant de la prestation compensatoire ?

- Quelle place pour l’équité ?
- Pourquoi les juges du fond s’affranchissent-ils régulièrement de la position de la Cour de cassation pour fixer le quantum de la prestation compensatoire ?
Mots-clés: droit du divorce Procédures critères Conférence divorce montant prestation compensatoire
Licenciement personnel : 2/4 ( vendredi 4 mars 2022 à 12H39)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 3 FEVRIER 2022

L’employeur peut-il licencier un salarié pour des faits de vie privée ?

Un employeur peut-il sanctionner les délires retweetés d’un collaborateur sur Twitter ? …Les frasques d’une collaboratrice ayant fait la Une du Journal local ?

Résumer en 4 mn, 25 ans de jurisprudence….
MODE D’EMPLOI en TROIS Constats !
Mots-clés: licenciement personnel motif personnel Podcast licenciement individuel Droit Social
Licenciement personnel : 4/4 ( vendredi 4 mars 2022 à 12H46)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 3 FEVRIER 2022

Conclusion licenciement pour motif personnel, ET MAINTENANT ?

L’interrogation est évidemment l’arrêt très attendu de la Cour de cassation statuant sur la compatibilité du barème Macron avec la convention 158 de l’OIT.
la probabilité que la Chambre sociale se prononce dans un sens différent de son avis du 17 juillet 2019 mais aussi de l’arrêt du Conseil d’État du 7 décembre 2017 semble faible.

Et si certains décisions des prud'hommes et des cours d’appel ont refusé d’appliquer le barème, brutale réalité statistique : 9 cours d’appel sur 10 l’ont appliqué…
Mots-clés: licenciement personnel motif personnel Podcast licenciement individuel Droit Social
La faute inexcusable : 4/4 ( mercredi 16 février 2022 à 10H49)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 7 JANVIER 2022

Les leçons à tirer des arrêts du 8 octobre 2020 : faire preuve d'ordre et de méthode !

Dans cette série, la faute inexcusable analysée par Bernard Gauriau, Professeur de droit.
Mots-clés: faute inexcusable Podcast Droit Social
Licenciement personnel : 1/4 ( vendredi 4 mars 2022 à 12H33)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 3 FEVRIER 2022

Pourquoi le licenciement personnel est-il si important pour vous, avocat ?

Car aujourd’hui 90 % du contentieux prud'homal est lié à la rupture du contrat de travail…

ET, au sein de ce contentieux, le licenciement pour motif personnel en représente 82 %... Contre 1,3 % pour le licenciement pour motif économique ! ...avec un taux supérieur à 60 % d’appel !

Sujet vraiment central…
Mots-clés: licenciement personnel motif personnel Podcast licenciement individuel Droit Social
Le droit à la preuve : 1/4 ( jeudi 16 décembre 2021 à 14H39)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 18 NOVEMBRE 2021

Selon l'article 145 du CPC, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Dans cette série, le droit à la preuve analysé par Bernard Gauriau, Professeur de droit

Références :

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-10.203,
Preuve : un syndicat peut produire en justice des documents consultés par les DP

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.058,
L’employeur peut utiliser des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié au soutien d’un licenciement disciplinaire

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 17-19.523,
Le caractère illicite du traitement de données à caractère personnel n’empêche pas systématiquement leur production en justice

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17.637 19-17.638 19-17.639 19-17.640 19-17.641 19-17.642 19-17.643 19-17.644 19-17.645 19-17.646 19…
Preuve de la discrimination : le juge peut limiter le périmètre d’une mesure d’instruction

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2021, 19-21.063,
Discrimination : le droit à la preuve peut justifier la communication de données non anonymisées

Cass.soc. 22 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.144
L’article 145 du Code de procédure civile n’est pas incompatible avec le mécanisme probatoire propre à la discrimination
Mots-clés: preuve loyale charge de la preuve preuve licite Podcast droit de la preuve Droit Social droit à la preuve
Le droit à la preuve : 2/4 ( jeudi 16 décembre 2021 à 17H09)

Gain de cause !

Par VICTOR RICHARD

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ENREGISTREMENT DU 18 NOVEMBRE 2021

Du droit de la preuve au droit à la preuve.

Selon l'article 145 du CPC, le juge peut ordonner des mesures d’instruction in futurum s'il existe un motif légitime avant tout procès d’obtenir des preuves.

Pour obtenir cette mesure d’instruction, il faut justifier d’un intérêt légitime et formuler une demande avant tout litige. Qu'est ce qu'un motif légitime ? Dans quels délais bien précis agir ?

Dans cette série, le droit à la preuve analysé par Bernard Gauriau

Références

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-10.203,
Preuve : un syndicat peut produire en justice des documents consultés par les DP

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.058,
L’employeur peut utiliser des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié au soutien d’un licenciement disciplinaire

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 17-19.523,
Le caractère illicite du traitement de données à caractère personnel n’empêche pas systématiquement leur production en justice

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17.637 19-17.638 19-17.639 19-17.640 19-17.641 19-17.642 19-17.643 19-17.644 19-17.645 19-17.646 19…
Preuve de la discrimination : le juge peut limiter le périmètre d’une mesure d’instruction

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2021, 19-21.063,
Discrimination : le droit à la preuve peut justifier la communication de données non anonymisées

Cass.soc. 22 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.144
L’article 145 du Code de procédure civile n’est pas incompatible avec le mécanisme probatoire propre à la discrimination
Mots-clés: preuve loyale charge de la preuve preuve licite Podcast droit de la preuve Droit Social droit à la preuve

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