Le nouveau cadre juridique : 1/3 ( Passeport prévention )
LIVE DU 8 FEVRIER 2023
- Quels fondements légaux ?
- Quelle dimension de l’obligation de formation de l’employeur ?
- Un nouveau passeport pour suivre les actions de l’employeur en faveur de la santé et de la sécurité des salariés : quels sont les autres enjeux pour l’entreprise ?
- Ce nouveau passeport ne va-t-il pas faire doublon avec le passeport d’orientation, de formation et de compétences ?
- Comment vont ils s’articuler entre eux ?
Animateur FRANCOISE CARBONNEAUX
Invité Jean GALVE
Chef du bureau CT2, risques chimiques, physiques, biologiques et des maladies professionnelles, Direction Générale du Travail
Invité Laure D'HEROUVILLE
Chargée d'études juridiques transversales en santé au travail, Direction Générale du Travail
- Quels fondements légaux ?
- Quelle dimension de l’obligation de formation de l’employeur ?
- Un nouveau passeport pour suivre les actions de l’employeur en faveur de la santé et de la sécurité des salariés : quels sont les autres enjeux pour l’entreprise ?
- Ce nouveau passeport ne va-t-il pas faire doublon avec le passeport d’orientation, de formation et de compétences ?
- Comment vont ils s’articuler entre eux ?
"Le nouveau cadre juridique : 1/3"
"Le nouveau cadre juridique : 1/3"
- Quels fondements légaux ?
- Quelle dimension de l’obligation de formation de l’employeur ?
- Un nouveau passeport pour suivre les actions de l’employeur en faveur de la santé et de la sécurité des salariés : quels sont les autres enjeux pour l’entreprise ?
- Ce nouveau passeport ne va-t-il pas faire doublon avec le passeport d’orientation, de formation et de compétences ?
- Comment vont ils s’articuler entre eux ?
"Le nouveau cadre juridique : 1/3"
"Le nouveau cadre juridique : 1/3"
Passeport prévention
Le décret n° 2022-1712 fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur a été publié le 29 décembre 2022.
- Un passeport prévention : pour quoi faire ?
- Une nouvelle mission pour les responsables formation ?
- Comment le mettre en œuvre ?
- Avec quels contenus et formalisme ?
- Qui de la protection des données personnelles ?
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