
Contexte, genèse et objectifs : 1/4 ( Passeport prévention )
LIVE DU 4 AVRIL 2023
- Quels fondements légaux ?
- Les objectifs et enjeux ?

Animateur FRANCOISE CARBONNEAUX

Invité Jean GALVE
Chef du bureau CT2, risques chimiques, physiques, biologiques et des maladies professionnelles, Direction Générale du Travail

Invité Laure D'HEROUVILLE
Chargée d'études juridiques transversales en santé au travail, Direction Générale du Travail
- Quels fondements légaux ?
- Les objectifs et enjeux ?
"Contexte, genèse et objectifs : 1/4"
"Contexte, genèse et objectifs : 1/4"
- Quels fondements légaux ?
- Les objectifs et enjeux ?
"Contexte, genèse et objectifs : 1/4"
"Contexte, genèse et objectifs : 1/4"
Passeport prévention
Le décret n° 2022-1712 fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur a été publié le 29 décembre 2022.
- Un passeport prévention : pour quoi faire ?
- Une nouvelle mission pour les responsables formation ?
- Comment le mettre en œuvre ?
- Avec quels contenus et formalisme ?
- Qui de la protection des données personnelles ?
Objectifs :
- Décrypter le dispositif du passeport santé
- Comprendre sa finalité et sa mise en oeuvre
- Découvrir son contenu et identifier les personnes pouvant l’alimenter
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