LIVE DU 25 NOVEMBRE 2022

- Holding interposée ou animatrice : quels impacts ?

- Impôt sur le revenu, droit de mutation : panorama des avantages fiscaux susceptibles de s’appliquer aux holdings animatrices

Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’administration ?

Une erreur de qualification peut avoir des conséquences très lourdes. C’est pourquoi, il est essentiel de mesurer les risques de contentieux avant de constituer une holding animatrice ou d’investir.

Pour tirer au mieux parti de la holding animatrice, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet, afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations, au vu des évolutions récentes sur le sujet, et en particulier des arrêts rendus en matière d’ISF (dispositif ISF-PME) par la Cour de cassation le 3 mars 2021, dans l’affaire Finaréa.

Objectifs :

- Disposer d’une définition juridique et fiscale d’une holding animatrice
- Mesurer les avantages et contraintes de la holding animatrice
- Prendre connaissance des dernières évolutions jurisprudentielles (Conseil d’Etat, Cour de cassation, juridictions du fond)