Qui prouve quoi ? 2/5 ( La faute inexcusable )
LIVE DU 17 MAI 2022
- Côté salarié
Prouver que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé. C’est-à-dire ? Quelle règlementation en vigueur au moment des faits ? Prouver que l’employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, mais encore ?
- Côté employeur
L’apport des arrêts du 8 octobre 2020. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1. Des actions d'information et de formation. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés : exemples ? Des principes généraux de prévention : bonnes pratiques
- Attention aux présomptions de faute inexcusable !
- Côté salarié
Prouver que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé. C’est-à-dire ? Quelle règlementation en vigueur au moment des faits ? Prouver que l’employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, mais encore ?
- Côté employeur
L’apport des arrêts du 8 octobre 2020. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1. Des actions d'information et de formation. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés : exemples ? Des principes généraux de prévention : bonnes pratiques
- Attention aux présomptions de faute inexcusable !
"Qui prouve quoi ? 2/5"
"Qui prouve quoi ? 2/5"
- Côté salarié
Prouver que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé. C’est-à-dire ? Quelle règlementation en vigueur au moment des faits ? Prouver que l’employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, mais encore ?
- Côté employeur
L’apport des arrêts du 8 octobre 2020. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1. Des actions d'information et de formation. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés : exemples ? Des principes généraux de prévention : bonnes pratiques
- Attention aux présomptions de faute inexcusable !
"Qui prouve quoi ? 2/5"
"Qui prouve quoi ? 2/5"
La faute inexcusable
La faute inexcusable et ses conséquences.
Comment la définir ?
Qui prouve quoi côté employeur et salarié ?
Une fois reconnue, quelles conséquences ?
Quels barèmes d’indemnisation ?
Quel pouvoir d’appréciation pour le juge judiciaire ?
Maîtrisez les notions et sécurisez vos pratiques avec une approche axée sur l’analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?)
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